Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00412 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00412

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00412

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/00412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3T7 Minute : 24/52 Madame [S] [F] Représentant : Me LEVY-ROCHE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713 C/ Monsieur [X] [E] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c8bd8291d53ffed024e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00412

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00412

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVVO Minute : 24/169 S.D.C. [Adresse 11], [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839067b6231d697cec0d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00412

    TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00412 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC5U MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société SORELI, société de rénovation et de restauration de [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b3ec0d3e3fe99cade36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00412

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RA DESISTEMENT DU : 04 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société LILLE METROPOLE HABITAT, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a6c40277ce22a23b1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00412

    TJ Paris, 4 févr. 2024, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AC4 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c0b5d2ded2ab7c85764

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1