Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00422
CA Metz, 28 mai 2024, RG 24/00422
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00422
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 24/00422
Ordonnance N° N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGBC J.L.D. NIMES 12 mai 2024 [K] [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00422
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 24/00422
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/424 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE3J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 12 avril à 16h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00422
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00422
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/422 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ3L Copie conforme délivrée le 02 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00422
CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00422
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL6Q N° de Minute : 409 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] alias [W] [P] né le 14 Juillet 1996 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00422
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 24/00422
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHIA N° de minute : 2024/35 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00422
CA Paris, 27 janv. 2024, RG 24/00422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00422 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00422
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00422
N°RG 24/00422 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNF6 Nom du ressortissant : [L] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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