Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00549
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 24/00549
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/552 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHHV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 21 mai à 15h15 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00549
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° 2024/549 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6UR Copie conforme délivrée le 30 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00549
CA Douai, 12 mars 2024, RG 24/00549
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNQE N° de Minute : 532 Ordonnance du mardi 12 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Z] né le 15 Mars 1991 à [Localité 3]- ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00549
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00549
N°RG 24/00549 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNPD Nom du ressortissant : [O] [D] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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