Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00326
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/00326
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [J] [V] C/ S.A.S. BORDEAUX IMMOBILIER CONSEILS ---------------------- N° RG 24/00326 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTHT ---------------------- DU 30 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00326
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 24/00326
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00326 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHLK O R D O N N A N C E N° 2024 - 335 du 03 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00326
CA Metz, 28 avr. 2024, RG 24/00326
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00326 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00326
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00326
Ordonnance N°317 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE7C J.L.D. NIMES 10 avril 2024 [O] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
-
ca other ca_toulouse n° 24/00326
CA Toulouse, 20 mars 2024, RG 24/00326
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/328 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDBP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 20 mars à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00326
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 N° 2024/326 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWOF Copie conforme délivrée le 11 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00326
CA Poitiers, 15 févr. 2024, RG 24/00326
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre Sociale Ord. n° 20 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 24/00326 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7CH Monsieur [I] [O] Représentant : Me Laura POMMIER, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A.S. [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00326
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00326
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00326 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEI N° de Minute : 319 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Z] né le 25 Mai 1990 à [Localité 2] de nationalit
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00326
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00326 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00326
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00326
N°RG 24/00326 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM7I Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles