Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00681
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00681 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34QQ N° MINUTE : 34/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 13 juin 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00681
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00681
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00681 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZADD Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Monsieur [E] [J] C/ Madame [B] [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00681
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024/681 N° RG 24/00681 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBXT Copie conforme délivrée le 22 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00681
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 24/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 24/00681 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ7W Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [V] [I] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00681
CA Douai, 3 avr. 2024, RG 24/00681
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOWA N° de Minute : 687 Ordonnance du mercredi 03 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] né le 20 Mai 2003 à [Localité 1] (AL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00681
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 24/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00681 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGG5 - M. LE PREFET DU P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00681
TJ Paris, 2 mars 2024, RG 24/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00681 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IEN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Jean-Baptiste MARTI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00681
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 24/00681
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHWJ N° de minute : 63/2024 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00681
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00681 - N° Portalis
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