Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00948
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 07 Juin 2024 Dossier N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGGP Minute 24/00367 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEME
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00948
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/00948
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECT Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 16 février 2021, enregistrée sous le n°20/01053
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/00948
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/00948
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/00948 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXMT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande du preneur
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00948
TJ Rennes, 10 avr. 2024, RG 24/00948
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Avril 2024 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYLR Epoux [K] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00948
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00948
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RETRANCHEMENT DU 29 MARS 2024 N° 2024/ 132 Rôle N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPCB S.A.R.L. SOPHYA C/ [K] [W] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00948
TJ Paris, 24 mars 2024, RG 24/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OGY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame [L] [Z] vice
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00948
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00948 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00948
TJ Bobigny, 10 févr. 2024, RG 24/00948
AFFAIRE N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZUG COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZUG MINUTE N°N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZUG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
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