Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00919
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/63 DOSSIER N° : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV4Y JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 JUIN 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [N] [B], demeurant 98 rue des Vertes Campagnes - 01170 GEX comparant en personne DÉFENDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00919
CA Metz, 13 juin 2024, RG 24/00919
Ordonnance n° 24/00179 13 Juin 2024 ---------------------------- N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFIS --------------------------------- Ordonnance du Président de chambre en date du 07 Mai 2024 23/02155 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00919
TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 24/00919
N° RC 24/00919 Minute n° 24/386 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [W] épouse [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00919
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYNM Minute : 24/00677 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00919
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00919 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCHK 3 copies GROSSE délivrée le22/05/2024 àla SELAS CABINET LEXIA Me Peio EIZAGA COPIE délivrée le22/05/2024 à Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00919
CA Douai, 4 mai 2024, RG 24/00919
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2T N° de Minute : 905 Ordonnance du samedi 04 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [I] né le 22 Février 1995 à [Localité 9] (MAROC) de n
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00919
TJ Lille, 28 avr. 2024, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSM - M. MR LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00919
CA Orléans, 25 avr. 2024, RG 24/00919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7FC (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00919
CA Pau, 26 mars 2024, RG 24/00919
N°24/1070 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00919
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ...................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00919
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00919 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NOH ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00919
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 24/00919
N° RG 24/00919 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTHS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00919
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00919 - N° Portal
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