Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00919
TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/00919 N° Portalis DB2W-W-B7I-MXPE URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. YVONNE Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. YVONNE - Me MECHANTEL - Me [A] - Me [N] DEMANDEUR URSSAF DE N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00919
TJ 10387, 26 juin 2026, RG 24/00919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZ5R NAC :54C S.A.S. Société [K] c/ Société SCCV L’ETERNE’L DEMANDERESSE Société
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00919
TJ 30189, 30 mars 2026, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY5Q AFFAIRE : [A] [G] C/ [1] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée à [A] [G] et à [2] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Frédéric FRANC JUGE
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00919
TJ 86194, 16 mars 2026, RG 24/00919
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00919 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Expertise tj38185 n° 24/00919
TJ 38185, 13 mars 2026, RG 24/00919
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6SR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00919
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 24/00919
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SK4T / JAF Cab 4 AFFAIRE : [R] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Juge aux Affai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00919
TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 24/00919
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00919 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GH5G Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_riom n° 24/00919
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 24/00919
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 février 2026 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGB4 -VC- [K] [W] / S.A. MACIF Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Mai 2024, enregistrée sous
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 24/00919
TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/00919
DU : 20 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I63A / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
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tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/00919
TJ 14366, 18 févr. 2026, RG 24/00919
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Virginie ANFRY + Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLQX Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00919
TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] [Localité 6] N° RG 24/00919 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCU6 ORDONNANCE DU JUGE [R] LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, d
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ca other ca_paris n° 24/00919
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/00919
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00919 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXKY Décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00919
TJ 42218, 19 janv. 2026, RG 24/00919
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00919 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00919
TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00919 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYFI JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et à l’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00919
TJ 94028, 12 janv. 2026, RG 24/00919
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00919 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00919
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/683 RG n° : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM4C Etablissement public [13] C/ [G] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement public [13] [Adresse 16]service contentieux [Adresse 1] [L
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ca other ca_basse_terre n° 24/00919
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00919
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 6] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXN7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 22 août 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00649.
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ca other ca_besancon n° 24/00919
CA Besancon, 2 déc. 2025, RG 24/00919
ARRET N° SL/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZBV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date
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ca other ca_nimes n° 24/00919
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°440 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEA2 AG TJ D'[Localité 10] 13 février 2024 RG : 23/00255 [O] [O] C/ [V] Copie exécutoire délivrée le 20 novembre 2025 à :
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 24/00919
TJ 56121, 17 oct. 2025, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RC5 [S] [M] [Y] [J] épouse [H] C/ [K] [V] [H] - divorce - le 17/10/2025 ccc & copie executo
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