Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00836
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 24/00836
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQGO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de la saisine : 12 Février 2024 Date de la décision a
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00836
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5Q Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2024 Date de saisine : 18 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00836
CA Douai, 24 avr. 2024, RG 24/00836
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQI5 N° de Minute : 824 Ordonnance du mercredi 24 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] né le 16 Mai 2001 à [Localité 3] LYBIE de nat
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00836
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIPT - M. LE PREFET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00836
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 24/00836
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 28 MARS 2024 - arrêt rectificatif - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEFA Décision concernée à la Cou
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00836
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00836 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LNZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [G] [B], vice-p
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00836
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00836 - N° Portalis
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00836
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00836 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BLG DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208 DEFENDERESSE Mme [L] [G] AVOCAT DEFE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles