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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/01222 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01222

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01222

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/01222 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ed8789e5f0008d7cfe6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01222

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01222 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39cf487cb0008aca837

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1