Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00031
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 23/00031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 23/00031 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MABX Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Alain LAVAUD Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00031
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/00031
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/463 N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVMQ Jugement (N° 22-000975) rendu le 13 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienn
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00031
CA Nouméa, 27 mai 2024, RG 23/00031
N° de minute : 2024/41 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 mai 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00031 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T37 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2021/64) Saisine de la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00031
TJ Béthune, 21 mai 2024, RG 23/00031
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Mink et Me, Capelle + copie à Me [R] [I], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/00031 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUV7 JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00031
CA Versailles, 17 mai 2024, RG 23/00031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 17 MAI 2024 N° RG 23/00031 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTHB AFFAIRE : Association [9] prise en la personne de son représentant légal C/ [O] [U] ... Décision déférée à la cour : J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00031
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/00031
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00031 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WV66 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00031
CA Douai, 17 avr. 2024, RG 23/00031
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 10/24 n° RG : 23/0031 A l'audience publique du 17 avril 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00031
TJ Lyon, 26 mars 2024, RG 23/00031
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mars 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00031
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE DU 22 MARS 2024 N° RG 23/00031 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF3V Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00031
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00031
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00031 - N° Po
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00031
TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Expropriations N° RG 23/00031 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJO MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 22 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (anciennement SOCIÉTÉ DU [Localité 14] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00031
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 23/00031
COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2024 N° 14 RG N° : N° RG 23/00031 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQWZ Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en d
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00031
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLXK NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE ) 25 janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I. JAY [
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00031
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 23/00031
N° 38 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 25.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Oputu, le 25.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 janvier 2024 RG 23/00031 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00031
CA Caen, 23 janv. 2024, RG 23/00031
AFFAIRE : N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJGL ARRÊT N° ORIGINE : arrêt de ma Cour d'Appel de CAEN du 26 Septembre 2023 - RG n° 21/01036 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 DEMANDEUR A LA REQUETE : Madame [C] [F] née l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00031
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRYJ [N] [H] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00031
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 23/00031
MINUTE : 23/49 DU 23 NOVEMBRE 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF6W ---------------------------- RG : 23/0620 1ère chambre S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. PREST HYDRAU c/ [E] [S] COUR D'APPEL DE NAN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00031
CA Reims, 8 nov. 2023, RG 23/00031
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLHS-16 [V] [X] [H] [X] épouse [M] [P] [X] [I] [X] [D] [X] [R] [X] c/ [U] [J] [L] [J] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00031
CA Amiens, 5 oct. 2023, RG 23/00031
Ordonnance N° 33 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 ************************************************************ N° RG 23/00031 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I36L Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00031
CA Angers, 27 sept. 2023, RG 23/00031
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 31 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 25 Septembre 2023 N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGWY ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'
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