Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01565
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Monsieur [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01565 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36YS N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01565
TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/01565
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01565 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE7G N° Minute : 24/00811 ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 A l’audience publique du 29 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01565
TJ Draguignan, 29 mai 2024, RG 24/01565
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/01565 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD2W MINUTE n°: 2024/ 250 DATE: 29 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01565
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/01565
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01565 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAZX N° de Minute : 24/00172 JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 ETABLISSEMENT NATIONAL PUBLIC FRANCE TRAVAIL (anciennement dénommé POLE EMPLOI), pris en son Etablissement Régional FRANCE TRAVAIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01565
CA Versailles, 18 mars 2024, RG 24/01565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01565 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM25 Du 18 MARS 2024 ORDONNANCE LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01565
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01565
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01565 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZHG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à conteste
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01565
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/01565
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01565 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3DD N° RG 24/01565 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3DD Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O], [D] [T] DU 14/03/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [O], [D] [T] Mme [E]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01565
TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 24/01565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5BR MINUTE: 24/429 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
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