Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00020
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/00020
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 MAI 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQGP Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/00827 S.C.I. [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de sa co-gérante en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00020
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/00020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00020 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00020
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 119 DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQVU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 15 décembre 2022. APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00020
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00020
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGL6 Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGL6 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00020
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 23/00020
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01571 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00020 - N° Portalis DBW3-W-B7H-237V AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [V] veuve [D] née le 14 Avril 1940 à [Localité 6] (MOS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00020
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 23/00020
08/03/2024 DÉCISION N° 5/24 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSFS [N] [K] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00020
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTG3 AFFAIRE : CPAM DES FLANDRES C/ [10] anciennement dénommée S.A.S. SOCIETE [8] Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00020
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 23/00020
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 06 MARS 2024 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFQZ MAB-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 1122000114
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00020
TJ Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/00020
Du 22 février 2024 81E SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTQJ - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 22/02/2024 Avocats : la SELARL ELLIPSE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Pôle
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00020
CA Chambéry, 13 févr. 2024, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJAM ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00020
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00020 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWES JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : Le DÉPARTEMENT DU NORD, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00020
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute n° 24/ N° RG 23/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XKN6 3 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àMe Béatrice LARRIEU la SELARL RUAN COPIE délivrée le à Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00020
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00020
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Janvier 2024 (n° 21 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7BK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00020
TJ Versailles, 24 janv. 2024, RG 23/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 JANVIER 2024 N° RG 23/00020 - N° Portalis DB22-W-B7H-REZ4 ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Société
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00020
CA Agen, 17 janv. 2024, RG 23/00020
ARRÊT DU 17 Janvier 2024 JYS / NC -------------------- N° RG 23/00020 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCG2 -------------------- [L] [W] C/ [D] [T] [C] [P] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00020
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZII NUMERO MIN: 24/00004 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00020
CA Metz, 19 déc. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre MINUTE N°23/00242 RG N° : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4EP Etablissement LANDESBANK SAAR Etablissement de crédit et d'émission de lettres de gages de droit public allemand, division LANDESBAUSPARKASSE SAARBRÜCKEN (LBS), Inscrit au regis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00020
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRXN [K] [T] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00020
CA Limoges, 7 déc. 2023, RG 23/00020
ARRET N° . N° RG 23/00020 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM6Y AFFAIRE : Mme [U] [P] C/ G.A.E.C. DE [Localité 3] Groupement agricole d'exploitation en commun au capital de 1 24 550,00 €, immatriculé au RCS de LIMOGES sous le n° 448 78 9 248 GVMS Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00020
CA Chambéry, 28 nov. 2023, RG 23/00020
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Novembre 2023 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE65 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 19 Décembre 2022 Appelante S.A.S. H
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