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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00645

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amel BEN MANSOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie TADEO-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00645 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34M6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe93d07d032eddae2074
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00645

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/00645

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 645 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBLZ Copie conforme délivrée le 17 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 664844c0747cdb000859de4b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00645

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 24/00645

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00645 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZYF N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 S.C.I. SCI JACQUES DEBUT Agissant par son mandataire la SAS SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, dont le siège social est à [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2acc76b28f3ce99faf440
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00645

    CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00645

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJM N° de Minute : 632 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 24 Juin 1988 à [Localité 3] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69a01e3cc0008b6f7b3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00645

    TJ Lille, 25 mars 2024, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFSP - M. LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbaeacc05d528c8eabba
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00645

    CA Orléans, 22 mars 2024, RG 24/00645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 MARS 2024 Minute N° N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6R4 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f0af6c1b70008cd630a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00645

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00645 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G4S ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88447683235322af0e22

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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