Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02182 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02182

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à Me GHEZ Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6889125a164153e3cd1d697a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02182

    CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02182 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 664452f7b94eb60008b3d61f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02182

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/02182

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/02182 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2X6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de saisine : 02 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ed9789e5f0008d7cff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02182

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/02182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/04/2024 à : - Me V. METIVIER - M. S. [S] - M. O. [Y] - Me A. BARBIER - la S.A.S. DES MENUISERIES PLAZIAT - Me F. DOCEUL Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : - Me V. METIVIER La Greffière, Pôle civil de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c101b7735881a7c16a1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02182

    CA Lyon, 15 mars 2024, RG 24/02182

    N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRDE Nom du ressortissant : [V] [F] [F] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f043e72700089abcb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1