Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00380
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00380
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVTH Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société CREDIPAR, SA C/ Monsieur [U] [R] JUGEMENT Après débats à l'aud
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00380
CA Montpellier, 31 mai 2024, RG 24/00380
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIH5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 380 du 31 Mai 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [X
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00380
CA Metz, 15 mai 2024, RG 24/00380
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0038
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00380
CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 24/00380
Ordonnance N°24/ N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFV6 J.L.D. NIMES 29 avril 2024 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00380
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00380 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBE3 DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00380
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRE 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Cécile RIDE COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00380
CA Toulouse, 4 avr. 2024, RG 24/00380
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/382 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QECY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 04 avril à 12h00 Nous A. CAPDEVIELLE vice-présidente déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00380
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE MANIFESTE DU 22 MARS 2024 N° 2024/380 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYQR Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00380
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5FW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 MARS 2024 MINUTE N° 24/00687 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00380
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00380
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRY N° de Minute : 365 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [F] alias [M] [V] né le 12 Août 1981 à [Localité 4]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00380
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 24/00380
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYKS N° Minute : 24/00242 ORDONNANCE DU 13 Février 2024 A l’audience publique du 13 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00380
CA Pau, 2 févr. 2024, RG 24/00380
N°24/386 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00380
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00380 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles