Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00106
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00106
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juin 2024 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD65 DEMANDERESSE : Madame [R] [P] divorcée [L] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00106
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5N3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DU FORT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00106
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P2Z4 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [X] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00106
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 mai 2024, RG 24/00106
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Adresse 3] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 5] N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75W4J N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Mai 2024 [Y] [V] épouse [H] C/ S.A. BNP PARIBAS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00106
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3O MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :14/05/24 à : Mme [W] M. [D] Copie exécutoire délivrée le :14/05/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00106
TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00106
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWBX Minute : S.A. RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Représentant : Me Pierre GENON CATALOT, avo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00106
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 24/00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNP NAC : 61B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDEUR M. [O] [M] [Adresse 5] [Localité 8] Rep/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00106
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTQO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Pauline BERGEON Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUATRE MARS
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00106
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 7] [Localité 9] N° RG 24/00106 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y57X () Minute n° : ------------------- Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un appel dans les conditions prévues par les articles 83 à 89 du
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00106
TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 24/00106
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHV N° Minute : 24/00083 ORDONNANCE DU 17 Janvier 2024 Rendue par Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00106
TJ Lille, 14 janv. 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5V4 - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00106
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XJD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL
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