Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00223 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00223

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFH Minute : 24/00382 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d7ca25c27523ed270aa
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00223

    TJ Évry, 7 juin 2024, RG 24/00223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5P5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 66635bc42866e79b8c83fd93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00223

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00223

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7TO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7TO DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 3] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e3cb0abaaac0911ec60d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00223

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00223

    N° RG 24/00223 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXN Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [J], [H] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbb62ce03d424c85e12
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00223

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00223

    Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00223 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX6Z AQUITANIS C/ [G] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d762ce03d424c6e2a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00223

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00223

    MINUTE ORDONNANCE DU :23 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00223 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHDV AFFAIRE :[Y] [P], [R] [I] C/ [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE LA PRESIDENTE :Pauline COMBIER, juge placée par ordonnance de la première présidente de

    Lire la décision → Vérifier la source 664f9fac67b6231d697e61aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00223

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7P3 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MEURILLON-VENANT [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a8a2da34cf7c590aa79c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00223

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00223

    Du 14 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00223 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZE ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO C/ [U] [J] Expéditions délivrées à : Me PARAY FE délivrée à : Me PARAY Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a73bda34cf7c590a9f5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00223

    TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a49e4b5292aaa6629ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00223

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00223 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XZM N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da4cc0d3e3fe99d17b7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00223

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : NANOWATT Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Myrtille MELLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WZW N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91363271232b2e4c3c2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00223

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 22 Janvier 2024 Minute n° 24/ (Minute n° 24/59) N° RG 24/00223 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXFG (N° RG 22/1988) 17 copies COPIE délivrée le04/03/2024 àla SELARL ARPEGES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61b16fd5a7ee61e21b81b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00223

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UN - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ab887daf743d9a4d7e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00223

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 24/00223

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00223 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWMC N° Minute : 24/00144 ORDONNANCE DU 29 Janvier 2024 A l’audience publique du 29 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60570596c9bad003d82e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1