Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00065
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00065
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMM MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 25/06/24 à : Me RATINAUD Société [8] Société [10] M. [D] [L] Commission de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00065
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00065
TJ Bordeaux, 14 juin 2024, RG 24/00065
MINUTE: N° RG 24/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZACH [M] [O], [N] [P] C/ [E] [B] Le Expéditions délivrées à -SELARL GONDER -[E] [B] -Préfecture gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 juin 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00065
TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 24/00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00065 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE42 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00065
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00065 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3U N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 03 juin
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00065
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTE6 Minute n° 24/ 172 DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Marine GARCIA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00065
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/00065
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBIG DEMANDERESSE : Madame [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00065
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVPT Minute : 24/00243 OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l’OPH DE [Localité 5] Représentant
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00065
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/243 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOWA 2 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT la SCP GROC-NOSTEN Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’aud
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00065
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00065 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYLF Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. [Localité 51] PAVE BLANC, S.A. BROWNFIELDS IMMOBILIER C/ Organisme DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, Commune de [Localité 51], Etablissement public RE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00065
TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 24/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X47B - M. LE PREFET
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00065
TJ Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00065 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WKD ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dro
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles