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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00144

    TJ Lille, 5 juin 2024, RG 23/00144

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Juin 2024 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDG2 DEMANDEUR : Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e4b7827ea89ef4c16e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00144

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00144

    Décision du 27 Février 2024 Minute n° 24/25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 27 Février 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00144 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3MW Le juge de l’expr

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30edb88678c04ab9fa1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00144

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00144 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSAZ DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce2e96f3a33381eb58b88
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00144

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00144 N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZQQ AFFAIRE : TRESOR PUBLIC - PÔLE RECOUVREMEMENT SPECIALISÉ C/ M. [G] [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 65b162d1b9f94e984650bb0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1