Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00473
CA Metz, 14 juin 2024, RG 24/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00473
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00473 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYQP Jugement du Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00473
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ME Minute : 24/00320 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00473
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 24/00473
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 8] N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6GB Copies le : 30/05/24 à la SELARL CELCE-VILAIN Me Nelly GALLIER Grosse le 30/05/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 30 MAI 2024, NOUS, Carole CHEGA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00473
CA Nîmes, 27 mai 2024, RG 24/00473
Ordonnance N°456 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGRS J.L.D. NIMES 24 mai 2024 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MAI 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT, Conseillère à la Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00473
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 24/00473
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/475 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF5N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 Avril à 15h30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00473
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 24/00473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/473 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4EB Copie conforme délivrée le 16 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00473
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/00473
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWDP Minute : 24/132 S.D.C. [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00473
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00473
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMXI N° de Minute : 467 Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 03 Juillet 2004 à [Localité 1] - ALGERIE de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00473
TJ Lille, 4 mars 2024, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00473 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDHA - M. LE PREFET DU N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00473
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 24/00473
N°24/540 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00473
TJ Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B7C ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00473
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00473 - N° Portalis
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