Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00473
CA Metz, 22 juill. 2026, RG 24/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD7H [T] C/ Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE [Localité 1] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 29 Février 2024, enregist
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ca other ca_dijon n° 24/00473
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 24/00473
[Y] [N] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOY5 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00473
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : Société [1] contre : [2] Dossier : N° RG 24/00473 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZKT Décision n° 446/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00473
TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 24/00473
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00473 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESUX 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social c
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ca other ca_toulouse n° 24/00473
CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 24/00473
01/04/2026 ARRÊT N° 26/ 126 N° RG 24/00473 N° Portalis DBVI-V-B7I-QABN NA - SC Décision déférée du 14 Novembre 2023 TJ d'ALBI - 21/00614 P. MALLET DESISTEMENT DE L'APPEL Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/00473
TJ 77288, 17 mars 2026, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/00473 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HQCU Jugement n° : 26/00021 MB/CH JUGEMENT DU DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [J] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUA
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ca other ca_caen n° 24/00473
CA Caen, 5 mars 2026, RG 24/00473
AFFAIRE : N° RG 24/00473 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLZA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 31 Janvier 2024 RG n° 22/00703 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 MARS 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00473
TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 24/00473
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/00473 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUD4 Demandeur Défendeur S.A.S.U. SCHNEIDER ELECTRIC ALPES Rue
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ca other ca_colmar n° 24/00473
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/00473
MINUTE N° 25/834 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00473
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 24/00473
Minute n° : N° RG 24/00473 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOQE Affaire : [R]-CPAM D’[Localité 11] ET [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 2] Comparant, assisté d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00473
TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00473
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00473 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00473
TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00473
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00473 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 _______________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00473
TJ 42218, 1 oct. 2025, RG 24/00473
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00473 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INTC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statua
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00473
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/00473
MINUTE : 25/00905 DOSSIER : N° RG 24/00473 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4KW AFFAIRE : [R] [B] / .MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge C
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00473
CA Fort De France, 28 août 2025, RG 24/00473
ARRET N°25/229 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPZ6 S.A.R.L. [Adresse 5] C/ Maître [T] [P] Association AGS CGEA DE [Localité 7] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00473
TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00473
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00473 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWVW N° MINUTE 25/00455 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00473
TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00473 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLIK JUGEMENT N° 25/00066 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le : ME MENICHELLI (ccc+1 grosse) ME DUMAS-MONTADRE (ccc) DEMANDERESSE : S.A.R.L. LA PISC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00473
TJ 80021, 28 juill. 2025, RG 24/00473
DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [X] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00473 N°Portalis DB26-W-B7I-IE3J Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00473
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 27] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 48] N° RG 24-00473 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7RX N° Minute : DEMANDEURS : M. [I] [G] Mme [P] [N] Débiteur(s), trice(s) : M. [G] [I] et Mme [N] [P
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ca other ca_riom n° 24/00473
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 24/00473
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 1er juillet 2025 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEXV -PV- Arrêt n° 331 [R] [N] [K] / [Adresse 9] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 0
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