Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01181
CA Amiens, 26 mars 2024, RG 23/01181
ARRET N° COMMUNE DE [Localité 6] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A. GENERALI IARD S.A.S. GESPORT MS/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01181
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/01181
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. COLLIGE C/ Monsieur [J] [W], Madame [D] [W] épouse [P] ---------------------- N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE25 ---------------------- DU 06 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01181
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 23/01181
COUR D'APPEL DE [Localité 9] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état N° RG 23/01181 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F56V Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion, décision attaquée en date du 12 Juin 2023, enregistrée so
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01181
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/01181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF2A Décision déférée à la cour :
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01181
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01181
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01181 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01181 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKND DEMANDERESSE : Mme [C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jade HECHEVI
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01181
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/01181
ARRÊT N° du 13 février 2024 (B. D) N° RG 23/01181 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLRZ E.A.R.L. des deux filles C/ - Le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de reims - La CARPA de l'Est Formule exécutoire + CCC le 13 févrie
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01181
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/01181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2024 N° 2024/ 24 Rôle N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCV [C] [I] [F] [H] [K] [L] [E] [T] C/ [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01181
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01181
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01181 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JM Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01181 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01181
CA Nîmes, 2 janv. 2024, RG 23/01181
Ordonnance n°1077*** N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBKZ J.L.D. NIMES 29 décembre 2023 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Christine CODOL Présidente
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01181
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 23/01181
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXUU ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES D
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01181
CA Amiens, 25 oct. 2023, RG 23/01181
ORDONNANCE N° COMMUNE DE [Localité 4] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE ASSURANCES) S.A. GENERALI IARD S.A.S. GESPORT PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 25 OCTOBRE 2023 Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01181
CA Aix-en-Provence, 18 août 2023, RG 23/01181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 N° 2023/1181 Rôle N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZN6 Copie conforme délivrée le 18 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01181
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01181
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7UT N° de Minute : 1199 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [J] né le 10 Août 1997 à [Localité 3] d
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01181
CA Rouen, 4 juill. 2023, RG 23/01181
N° RG 23/01181 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de taxe du bâtonnier de l'Eure du 8 mars 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [P] [C] [Adresse 2] [Localité 4] c
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01181
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01181 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01181
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 23/01181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01181 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWHS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [E] Me Mathilde CAUSSADE LE DIRECTEUR DE L'HOPI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles