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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00302

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00302

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00302 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHH du 31 Mai 2024 M.I 24/0601 N° de minute 24/0803 affaire : [E] [Y] c/ S.A.S. EXPL ETS MORSELLI LOURTET Grosse délivrée à Me Anouk DELMAR Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 665a25b562ce03d424c93ec8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00302

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/00302

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (n°302, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOHQ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 665969423780990008865d65
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00302

    CA Rennes, 17 mai 2024, RG 24/00302

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNWV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de la saisine : 17 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 20 JUIN 2023 Décision attaquée : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 664844e5747cdb000859e0e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00302

    TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00302

    - N° RG 24/00302 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFH Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00302 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFH N° de minute : 24/00309 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :17-05-2025 à :Me Luc RIVRY + dossier Me Yann ROCHER + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dcc2f31ecb9d932ae612
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00302

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/404 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO4P 3 copies GROSSE délivrée le30/04/2024 àla SELAS DELOITTE SOCIETE D’AVOCATS l’AARPI ROUSSEAU-BLANC Rendue le VINGT NEUF AVRIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d547c0d3e3fe99d14abd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00302

    CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 24/00302

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG7S O R D O N N A N C E N° 2024 - 310 du 24 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f364dc6faf000958888b
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00302

    CA Metz, 19 avr. 2024, RG 24/00302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 66235acbaec0e60008fe998f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00302

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00302 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6C5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. BRICKS OUTLETS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba9c0d3e3fe99cae33f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00302

    CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00302

    Ordonnance N°293 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE25 J.L.D. NIMES 05 avril 2024 [W] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da4e28647600086a912f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00302

    CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00302

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/301 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCTO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 13 mars à 16h Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f3a6f487cb0008aca9ad
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00302

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 24/00302

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 N° 2024/302 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVNB Copie conforme délivrée le 06 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab883d38d280008cdf60b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00302

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 24/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAW5 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ab787daf743d9a4d7d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00302

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 24/00302

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00302 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXIG N° Minute : 24/00188 ORDONNANCE DU 05 Février 2024 A l’audience publique du 05 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce604c0596c9bad003d0ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00302

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00302 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [I] [N], vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f5c432ce7d11a70204
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00302

    CA Rouen, 24 janv. 2024, RG 24/00302

    N° RG 24/00302 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR4K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 65b211cdc4cf860008dff6ec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00302

    CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00302 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6a9fb6c6260008b531c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1