Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00507
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00507 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQSL NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDEUR M. [V] [R] [J], venant aux droits de la SCI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00507
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWW5 EM/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 janvier 2023 RG :22/00572 S.A.R.L. [4] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - Me [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00507
TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/00507
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT N°24/00660 du 11 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00507 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DEA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [D] née le 24 Juillet 1978 à [Localité 7] (VAR) [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00507
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEKL Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00507
CA Basse-Terre, 25 mars 2024, RG 23/00507
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 25 MARS 2024 N°25 RG N° : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSDX Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de Pointe-à-Pitre, en date du 30 Mars 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00507
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00507
15/03/2024 ARRÊT N°2024/82 N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIAP MD/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01484 D.VITEAU [W] [Y] C/ S.A. GROUPE ROYER
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00507
CA Angers, 7 mars 2024, RG 23/00507
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 07 Mars 2024 RG N° : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHBZ AFFAIRE : [U] C/ S.A.R.L. TILYO ORDONNANCE DU 07 Mars 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00507
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00507 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSDM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SELARL DINETY AVOCATS la SARL RECLEX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00507
CA Angers, 6 févr. 2024, RG 23/00507
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEMA jugement du 21 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 22/00001 ARRET DU 06 FEVRIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00507
CA Bourges, 26 janv. 2024, RG 23/00507
SD/EC N° RG 23/00507 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRUV Décision attaquée : du 20 avril 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [L] [M] C/ S.C.E.A. DE BERNADOUX -------------------- Expéd. - Grosse Me
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00507
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00507
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVI [U] [J] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00507
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 23/00507
[B] [J] C/ S.A.S. TONNELLERIE REMOND Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à: -Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD C.C.C délivrées le 21/12/23 à : -Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD -Maître Martin LOISELET
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00507
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 23/00507
AFFAIRE : N° RG 23/00507 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 07 Février 2023 RG n° 11-22-0225 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [M] [O] [Adresse 13] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00507
CA Pau, 23 oct. 2023, RG 23/00507
LB/ND Numéro 23/3449 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/10/2023 Dossier : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOMJ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00507
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/00507
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n°506, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00507 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIJV Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00507
CA Poitiers, 3 oct. 2023, RG 23/00507
- ARRÊT N° 430 N° RG 23/00507 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX3J MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ S.C.I. CMB EYRIALIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00507
CA Metz, 19 sept. 2023, RG 23/00507
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 6ème Chambre MINUTE N° 23/172 N°RG : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5LP RÉFÉRENCES : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00475
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00507
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/00507
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/249 N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDOY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00507
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/00507
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6S6 O R D O N N A N C E N° 2023 - 514 du 19 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00507
CA Metz, 4 août 2023, RG 23/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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