Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00109
TJ Marseille, 17 avr. 2024, RG 22/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00109 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DAZ JUGEMENT DE REPORT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX SEPT AVRIL EN LA CAUSE DE La Société CDR CREANCES société par actions simplifiées au capital de 108 168 948,00 euros
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00109
CA Fort-de-France, 26 mars 2024, RG 22/00109
ARRET N° N° RG 22/00109 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJVZ M. [R] [V] Mme [K] [Y] veuve [U] C/ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS LA SOCIETE GROUPE LE [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MAR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00109
CA Fort-de-France, 15 mars 2024, RG 22/00109
ARRET N° 24/30 R.G : N° RG 22/00109 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKO2 Du 15/03/2024 Société [5] C/ CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00109
CA Douai, 7 mars 2024, RG 22/00109
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBJ7 Jugement (N° 21/02333) rendu le 23 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00109
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 22/00109
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEJG ---------------------- [E] [P] C/ Compagnie d'assurance CABINET ZANETTACCI SANDRINE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 février 2022 Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00109
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00109
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 157/24 N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCLR OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00326 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00109
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/00109
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00109 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00109
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 22/00109
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 FEVRIER 2024 à Me Steve ACHEAMPONG la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF AD ARRÊT du : 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQBN DÉCISION DE PRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00109
TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 22/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 22/00109 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWEE DEMANDERESSE : - Société anonyme CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée parMaître LEROY substituant Maître François-xavier
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00109
CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 22/00109
S.A.R.L. VISION D'AILLEURS VOYAGES C/ [M] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00109
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 22/00109
ARRÊT N°23/358 NB N° RG 22/00109 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU6E [O] C/ Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBIQUES DE PROVE NCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00109
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 22/00109
AFFAIRE : N° RG 22/00109 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5A4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 16 Décembre 2021 - RG n° 20/00367 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00109
CA Papeete, 10 août 2023, RG 22/00109
N° 270 MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Toudji, - Me Antz, le 10.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 août 2023 RG 22/00109 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/963, rg n° 20/00101 du J
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00109
CA Bastia, 21 juin 2023, RG 22/00109
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 21 JUIN 2023 N° RG 22/00109 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDHN FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00123
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00109
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 22/00109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 22/00109 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BH AFFAIRE : [G] [E] [U] épouse épouse [Y] C/ S.A.S.U. VCF OF NEUFS IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00109
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00109
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00109
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00109
05/04/2023 ARRÊT N°160 N° RG 22/00109 et 22/00223 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORVG IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000866 Monsieur BLANC S.A.R.L. GARDIET S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. GARDIET S.A.S. NATURHOUSE S.E
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00109
CA Grenoble, 15 févr. 2023, RG 22/00109
N° RG 22/00110 et N° RG 22/00111 joints à N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ4P N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00109
CA Nîmes, 13 janv. 2023, RG 22/00109
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITNE AFFAIRE : [W] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Janvier 2023 A l'audience publique de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00109
CA Douai, 28 nov. 2022, RG 22/00109
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 N° de Minute : 112/22 N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQJ5 DEMANDEURS : Madame [TC] [J] née le 22 Août 1973 à [Local
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