Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00479
CA Nîmes, 29 mai 2024, RG 24/00479
Ordonnance n°461 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGUG J.L.D. NIMES 28 mai 2024 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 MAI 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00479
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00479
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00479 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK7W Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mai 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de l
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00479
CA Toulouse, 29 avr. 2024, RG 24/00479
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/481 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF7Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 29 avril à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00479
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/00479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/00479 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4L5 Copie conforme délivrée le 17 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
-
ca other ca_rouen n° 24/00479
CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 24/00479
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00479 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSI7 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/02874 S.A.R.L. MO
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00479
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00479
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM2U N° de Minute : 472 Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [P] né le 24 Juillet 1997 à [Localité 1] de nationali
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00479
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 24/00479
1ère Chambre ARRÊT N°47 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOPI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Arrêt rendu le six février deux mille vingt
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00479
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00479 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles