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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00538

    CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 24/00538

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/540 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHAW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 16 mai à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f45de8553e0008164526
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00538

    CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 24/00538

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDRZ Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f40fe8553e0008163fe2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00538

    CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2024, RG 24/00538

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 N° 2024/00538 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6BB Copie conforme délivrée le 26 Avril 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00538

    CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 24/00538

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLHT Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43210740db0008fa96bb
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00538

    CA Colmar, 6 févr. 2024, RG 24/00538

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHOD N° de minute : 47/2024 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6675191b2a983144d72f3f23
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00538

    CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00538 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65bdea1485bad80008bc841c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00538

    CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 24/00538

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de la saisine : 25 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1