Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01756
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 23/01756
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00783 du 08 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01756 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OMW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01756
CA Poitiers, 19 mars 2024, RG 23/01756
ARRET N°108 CL/KP N° RG 23/01756 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3FY S.A.R.L. LE SALON DES DESSERTS C/ S.C.I. LA BELLE MONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01756
CA Pau, 18 mars 2024, RG 23/01756
CF/CD Numéro 24/00947 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 mars 2024 Dossier : N° RG 23/01756 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISBG Affaire : SA SMA C/ SA MAAF ASSURANCES SARL DAVID FOURNIER Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01756
CA Pau, 13 mars 2024, RG 23/01756
CF/CD Numéro 24/00904 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 mars 2023 Dossier : N° RG 23/01756 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISBG Affaire : SA SMA C/ SA MAAF ASSURANCES SARL [N] [R] Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MUTUEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01756
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/01756 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 02 et 07 Février 2023 SB JUGEMENT rendu le 01 Mars 2024 DEMANDEUR Madame [H] [S] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 7] représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01756
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01756 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFWL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00581 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01756
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Carole JOSEPH WATRIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01756 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG5I N° MINUTE : 2/2024 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01756
CA Douai, 6 oct. 2023, RG 23/01756
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01756 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEAL N° de Minute : 1760 Ordonnance du vendredi 06 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [J] né le 05 Mai 1995 à [Localité 5] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01756
CA Rouen, 24 mai 2023, RG 23/01756
N° RG 23/01756 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL2L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01756
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01756 - N° Portalis 35L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01756
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 23/01756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01756 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXUS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [E] Me BORDESSOULE EPS [5] Mme [N] PARQUET GENERAL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01756
CA Lyon, 3 mars 2023, RG 23/01756
N° RG 23/01756 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2KV Nom du ressortissant : [O] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Préside
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