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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 85 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00643

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ........................................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00643

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00643 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYD4 N° Minute : 24/00402 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00643

    CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 24/00643

    N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEAW C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean François COPPERE la SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00643

    TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00643

    N° RG 24/00643 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHDV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00643

    CA Nancy, 30 mai 2024, RG 24/00643

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKZR PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [H], assisté de Me [I], avocat au barreau de METZ c/ S.A.S. FAUVE VERDUN SAS inscrite au RCS de BAR LE DUC sous le n° 853 406

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00643

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00643 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YPR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 202

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00643

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/00643

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 643 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBJE Copie conforme délivrée le 17 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00643

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 24/00643

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00643 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZOQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [L] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00643

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00643

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00643 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7B5 Minute : S.A. IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e8c8a1343b8cd5f9a6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00643

    CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00643

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJK N° de Minute : 635 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [U] né le 25 Décembre 1986 à [Localité 1] d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00643

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/00643

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00643 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXDU Minute : DESISTEMENT DU 07 Mars 2024 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : DÉCI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00643

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00643 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G3E ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88467683235322af0e67
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00643

    CA Rouen, 21 févr. 2024, RG 24/00643

    N° RG 24/00643 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSUM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6fbc8d60f870008ffe884
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00643

    CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 24/00643

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHUD N° de minute : 56/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a2e613807d000878b796
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00643

    TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me GUILLET Le ................................................... à Me ............

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00643

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00643

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 8 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00643 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d9a515069e0009fdb5ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1