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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00198

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 juin 2024, RG 24/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUGX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 666c72a42ab0fcaf1909fc84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00198

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00198

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX5X Société CLAIRSIENNE C/ [I] [R], [Y] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9ded07d032eddadd6b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00198

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me PARIENTE SAS GULFSTREAM CAPITAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WVF N° MINUTE : 24/2 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [G] [K], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 66464ee92ca89df237e2a2a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00198

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWMM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00887 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6614303a3bbdffcd91717c69
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00198

    TJ Lille, 28 janv. 2024, RG 24/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FP - M. [V] [U] / M

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1