Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00880
CA Douai, 30 avr. 2024, RG 24/00880
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQTB N° de Minute : 863 Ordonnance du mardi 30 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] né le 08 Mars 1997 à [Localité 3] (MAROC) (Maroc)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00880
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 24/00880
Référés Civils ORDONNANCE N°29 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQM2 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE C/ M. [R] [T] S.C.I. AMARENA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00880
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 février 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00880
CA Versailles, 11 févr. 2024, RG 24/00880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 35 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK2O Du 11 FÉVRIER 2024 Notifié le 11 février 2024 à : le ministère public M. [X] [D] M. Le préfet des Yvelines Me BERLINE Me HAFDI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00880
CA Lyon, 2 févr. 2024, RG 24/00880
N° RG 24/00880 N° Portalis DBVX-V-B7I-POGC Nom du ressortissant : [T] [N] [E] [E] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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