Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01237
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/01237
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01237 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAKO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01237
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/01237
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQDL Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M88 B COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. DOMAINE DU JUGE Représentant : Me [S], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [H] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01237
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/01237
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 02 Avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPBA joint au dossier 23/09489 S.A.S. SMP Représentant : Me Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau
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ca other ca_bordeaux n° 24/01237
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 24/01237
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [N] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Monsieur [P] [J] --------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01237
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01237
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/01237 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYHL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01237
CA Montpellier, 18 mars 2024, RG 24/01237
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 N° 2024 - 66 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE7K [O] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01237
CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01237 - N° Portalis 35
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