Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01053
CA Douai, 24 mai 2024, RG 24/01053
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRUM N° de Minute : 1034 Ordonnance du vendredi 24 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [G] né le 30 Novembre 1991 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01053
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 24/01053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7NT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01053
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/01053
N° 1247 /24 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01053
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01053 - N° Portalis 35
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