Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01053
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 24/01053
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BW N° MINUTE 26/00461 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme MAILLOT, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01053
TJ 34032, 18 mai 2026, RG 24/01053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/272 AFFAIRE N° RG 24/01053 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3I5V Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 2], N° SIREN 382 506 079, prise en la personne de son re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01053
TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUFD NAC : 10H JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01053
TJ 38544, 12 mars 2026, RG 24/01053
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01053 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJCQ / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [Y] [V] [J], [D] [J] C/ S.A.S. [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01053
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/01053
Arrêt N° SP N° RG 24/01053 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEV4 [O] [O] [O] [O] [O] [O] [O] [O] [O] C/ [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. E
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01053
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 24/01053
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01053 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFFN AFFAIRE : [A] [F] [O] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/01053
TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 24/01053
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01053 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FH3M Minute n°26/00153 JUGEMENT du 09 Février 2026 [F] [E] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'A
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ca other ca_agen n° 24/01053
CA Agen, 14 janv. 2026, RG 24/01053
ARRÊT DU 14 janvier 2026 DB/CH --------------------- N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJGU --------------------- [D] [Z] C/ S.C.I. ANNICK D, [E] [V] [L] et [I] [V] [L], Syndic. de copro. [Adresse 11] ------------------ GROSSES le aux
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ca other ca_amiens n° 24/01053
CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 24/01053
ARRET N° S.A.S. [9] C/ [13] [J] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [9] - [13] - M. [S] [J] - Me Maxime DESEURE - Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DE
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ca other ca_caen n° 24/01053
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01053
AFFAIRE : N° RG 24/01053 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNCI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 22 Mars 2024 - RG n° 22/00224 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_douai n° 24/01053
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01053
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1567/25 N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP6D NRS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Mars 2024 (RG -section ) GR
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01053
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 24/01053
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXYI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [F] [Y] [X] épouse [P] C/ [R] [P] Pièces délivrées [10] le CCC le en LRAR - Mme [P] - M
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ca other ca_reims n° 24/01053
CA Reims, 15 oct. 2025, RG 24/01053
Arrêt n° du 15/10/2025 N° RG 24/01053 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00066)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01053
TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 24/01053
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01053 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5A3 [Y] [C] C/ [R] [E] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450
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ca other ca_nimes n° 24/01053
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 24/01053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JELT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 mars 2024 RG :23/00116 S.A.S. GROUPE ETS [U] - SGE C/ [U] Grosse délivrée le
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ca other ca_montpellier n° 24/01053
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01053
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QETM Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01053
TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 24/01053
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00443 N° RG 24/01053 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAQM PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/01053
TJ 36044, 27 août 2025, RG 24/01053
MINUTE N°25/00139 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 27 Août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01053 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3CL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [C], [Q] épouse, [G] C/ , [R], [G] Pièces délivrées : CE et CCC le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01053
TJ 26362, 26 juin 2025, RG 24/01053
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01053 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMMD Minute N° 25/00451 JUGEMENT du 26 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01053
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/01053
N° RG 24/01053 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3J 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01053 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3J Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Me Caroline MAINBERGER Le Le greffier Me Emmanuel JUNG Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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