Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00201
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/52 Rôle N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6SA Entreprise MONSIEUR [O] [Z] EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE [Localité 4] DEPANNAGE C/ [C] [W] Copie exécutoire dé
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00201
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 24/00201
N° RG 24/00201 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRWH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0470 Jugement du juge des contentieux de la protection de Louviers du 21 décembre 2023 APPELANTS : Madame [W] [X
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00201
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00201
MINUTE:24/595 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV5D AFFAIRE :URSSAF RHONE ALPES C/ [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT :Arnaud DRAGON, GREFFIER :Ludivine MAUJOIN,
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00201
TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4CU JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. ESSONNE HABITAT C/ Mme [Z] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00201
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00201
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX55 S.A. DOMOFRANCE C/ [C] [Z] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00201
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DU 24 Mai 2024 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K372 ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 N° 24/13 [M] [U] C/ [K] [E] copie exécutoire délivrée le 2
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00201
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/00201
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/106 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00201
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 24/00201
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXPK S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 29 décembre 2023 [RG N° 2022001813] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la ca
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00201
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00201
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00201
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00201
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZSB N° minute : 24/01046 Société [1] Représentant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00201
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6BD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00201
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X443 N° minute : 24/00120 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : Mme [S] [E] épouse [J] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00201
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBB Minute : 24/00247 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat a
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00201
CA Paris, 15 avr. 2024, RG 24/00201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 (n°201, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGA3 Décision déférée à
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00201
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de RADIATION _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVPP 2 copies COPIE délivrée le àla SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Emmanuel LAVAUD Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par mise à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00201
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSLB N° de MINUTE : 24/00542 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00201
CA Metz, 19 mars 2024, RG 24/00201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00201
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00201
CA Nîmes, 6 mars 2024, RG 24/00201
Ordonnance N°203 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDWN J.L.D. [Localité 3] 04 mars 2024 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00201
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 24/00201
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 202-24 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QARD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 février 2024 à 15 h 15 Nous M.NORGUET, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 décembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00201
CA Douai, 30 janv. 2024, RG 24/00201
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKLM N° de Minute : 198 Ordonnance du mardi 30 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [K] né le 08 Juin 1993 à [Localité 1] de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles