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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03495
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03495
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/03495 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFI MINUTE N° RG 24/03495 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFI ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 07 Mai 2024,
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