Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03495
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 24/03495
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 24/03495 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXAQ
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ca other ca_bordeaux n° 24/03495
CA Bordeaux, 10 juin 2026, RG 24/03495
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2026 N° RG 24/03495 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4JP S.A.S. ABAQUES c/ S.A.R.L. COMPAGNIE DE GESTION D'AQUITAINE (COMGESA) S.A.S. REALEASE CAPITAL S.A.S. SIEMENS LEASE SE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03495
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 24/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/03495 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AME Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF DE NORMANDIE [M] [R] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 30
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03495
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 24/03495
DOSSIER N° RG 24/03495 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AZC Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 [B] [K] [S] [K] C/ [A] [O] [V] [L] [H] [I] Copie exécutoire délivrée à : Me BUSSILLET (T.1776) Expédition délivrée à : Me DE JOUSSINEAU (
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03495
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/03495
ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03495 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBN7 NAC: 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 07 Octob
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ca other ca_colmar n° 24/03495
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 24/03495
MINUTE N°470/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/03495 - N
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ca other ca_rouen n° 24/03495
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/03495
N° RG 24/03495 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00703 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 30 Juillet 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [V] [Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03495
TJ 41018, 21 août 2025, RG 24/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 24/03495 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVP3 N° : 25/00348 DEMANDERESSE : Organisme BTP PREVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florence DEVOUARD, avocat au barreau de BLOIS DEFENDEUR : Monsieur [U] [R] né
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03495
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/03495 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E5D N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2024 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me VANDEWEEGHE et Me COSTE FLORET ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03495
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03495 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGGQ JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [D] [S] [N] [I] épouse [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DANS LE LITIGE
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/03495
TJ 80021, 26 juin 2025, RG 24/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Juin 2025 Grosse le : 26 Juin 2025 à : Me Wadier à : Me Cormier à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/03495 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEKO 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 24/03495
TJ 51108, 24 juin 2025, RG 24/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/03495 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ET3K Jugement Rendu le 24 Juin 2025 S.A.S.U. LES TOURMALINES C/ S.A.S. S3D INGENIERIE ENTRE : S.A.S.U. LES TOURMALINES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître PLAGNE, avocat au b
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ca other ca_paris n° 24/03495
CA Paris, 4 juin 2025, RG 24/03495
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03495 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6OI Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03495
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/05/2025 à : Me Ivan ITZKOVITCH Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2025 à : Me Julie HUCHETTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F4B N° MINUTE : 3/2025
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ca other ca_amiens n° 24/03495
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/03495
ARRET N° S.A. [5] C/ [8] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [8] MOSELLE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 AVRIL 2025 *******
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/03495
TJ 95500, 21 mars 2025, RG 24/03495
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 21 Mars 2025 N° RG 24/03495 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N24D Code NAC : 56B [K] [H] C/ [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03495
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/03495 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03495
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03495
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.R.L. HOSIMMO3 c/ [Z] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03495 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P57Y Grosse(s) délivrée(s) à Me Benoît BROGINI Expéditi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03495
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03495 N° Portalis DBX4-W-B7I-TJYY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [K] [N] C/ [H] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mars 2025 à Me Oliv
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03495
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/03495
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/72 N° RG 24/03495 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVNW Ordonnance (N° 24/00046) rendue le 13 Juin 2024 par le Président du tribunal judiciaire d'Arras
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