Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01576
CA Besançon, 5 juin 2024, RG 23/01576
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01576 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV7U COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01576
CA Nancy, 23 mai 2024, RG 23/01576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01576 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGWL Décision déférée à la cour : J
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01576
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/01576
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 23/01576 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WY3D Minute : 24/01076 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01576
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01576
JP/CS Numéro 24/ 1287 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 avril 2023 Dossier : N° RG 23/01576 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IROM Affaire : S.A.R.L. CAD CREATION C/ S.A.S. BIOLINK SYSTEM - O
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01576
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01576
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01576 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCRK Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01576 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCRK N°
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01576
TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 23/01576
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 23/01576 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGD5 Epoux [S] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exéc
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01576
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/01576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01576 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTCX Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me François LOYE de la SCP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01576
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/01576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01576 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDTT N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01576
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/01576
N° RG 23/01576 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLNR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021004991 Tribunal de commerce de Rouen du 24 avril 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SCI VRF [Adresse 2] [Localité 3] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01576
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01576
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 08 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01576 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO3V Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 3] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01576
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01576 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWIK SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la Résidence LONDON GARDEN représenté par son syndic, la SARL L’AGENCE IMMOBILIERE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01576
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/01576
COUR D'APPEL DE [Localité 5] de la RÉUNION Chambre sociale/JEX Mise en état RG N° : N° RG 23/01576 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7HF Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 09 Octobre 2023, enregistrée
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01576
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01576 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBWA 12 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Jean-François MORLON Me Guillaume SUFFRAN COPIE délivrée le à Rendue le QUINZE JANVIER
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01576
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01576
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01576 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJLN AFFAIRE :S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 3] C/ S.C.I. LES COCONS LYONNAIS 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Cath
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01576
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 23/01576
ARRET N°329 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01576 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXHT P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01576
CA Aix-en-Provence, 11 nov. 2023, RG 23/01576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 1576 N° RG 23/01576 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEHD Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01576
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/01576
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/01576 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7O6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2023 Date de saisine : 27 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01576
CA Paris, 24 avr. 2023, RG 23/01576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01576 - N° Portalis 3
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