Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02408
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 6] JUGEMENT DU 07 Juin 2024 N° RG 24/02408 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K42H Jugement du 07 Juin 2024 N° 24/380 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [H] [C] épouse [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 07/04/24 à ARCHIPEL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02408
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 mai 2024, RG 24/02408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/826 Appel des causes le 29 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02408 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753RW N
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02408
TJ Bobigny, 30 mars 2024, RG 24/02408
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCD4 MINUTE N° RG 24/02408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCD4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Mars 2024, Nous,
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