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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00334

    CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/00334

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (n°334, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRKA Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6672748536f1fc00083aacdf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00334

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00334

    N° RG 24/00334 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3CX Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 ---------------------------------------- [L] [Y] [G] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Société MACSF - LE SOUS MEDICAL ------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a667b6231d697e19ee
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00334

    CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 24/00334

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHPH O R D O N N A N C E N° 2024 - 343 du 07 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 663b165f88371d00085fda33
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00334

    CA Metz, 30 avr. 2024, RG 24/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db32a91469000847aaac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00334

    TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 23 Avril 2024 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYPS JUGEMENT DU : 23 Avril 2024 Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ILLE ET VILAINE C/ [O] [P] S

    Lire la décision → Vérifier la source 665774bed8291d53ffee79bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00334

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00334

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Q5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [S] [M] Madame [X] [U] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce08ef554ad2159919646
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00334

    CA Nîmes, 15 avr. 2024, RG 24/00334

    Ordonnance N°325 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFAL J.L.D. NIMES 12 avril 2024 [O] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 AVRIL 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14da0f653b0008df2b45
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00334

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7Y MI : 22/00000251 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00334

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00334 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TFI DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d241ff97dabd6b86148
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00334

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00334

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NQT Date du Recours : 15 janvier 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 09/01/2024 SIGNIFIEE LE 10/01/2

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeeedfbb79e8fd3d32566
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00334

    CA Toulouse, 25 mars 2024, RG 24/00334

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/336 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDLV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 Mars 2024 à 11h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6602739d3bcc6f00083280b7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00334

    CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00334

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWS7 Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2df8591f70008cf3097
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00334

    CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00334

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEQ N° de Minute : 330 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [M] né le 08 Mars 1994 à [Localité 1] - ALGERIE de

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00334

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00334

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4N N° Minute : 24/00208 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce605a0596c9bad003d8e9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00334

    CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 24/00334

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION Minute 2024/5 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDBX joint au dossier N° RG 24/00329 APPELANTE S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 65b365361d7564000872e02c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00334

    CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00334 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6b1eb6c6260008b53200

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1