Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00106
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00106
N° 181 CG -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Algan, - Me Mestre, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juin 2024 RG 23/00106 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/37, rg n° 18/00377 d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00106
CA Caen, 22 mai 2024, RG 23/00106
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° 23/00106 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEKB Affaire : S.A.S. CHALAIR AVIATION Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0000FCG APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00106
CA Reims, 21 mai 2024, RG 23/00106
ARRET N° du 21 mai 2024 R.G : 23/00106 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI6X [J] [G] c/ SARL CHAMPAGNE ARDENNE BATIMENT Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 MAI 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00106
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demanduer Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00106 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXT3 N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00106
TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00106 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGVG 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00106
TJ Lyon, 26 mars 2024, RG 23/00106
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mars 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : Monsieur le Comptable du Trésor public chargé du recouvr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00106
TJ 69123, 25 mars 2024, RG 23/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Expropriation N° RG 23/00106 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQPE Jugement du : 25 Mars 2024 Affaire : LA METROPOLE DE LYON C/ [G] [O], [U] [E] [V] épouse [O] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressor
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00106
CA Reims, 14 mars 2024, RG 23/00106
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUW-16 [M] [P] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Antoine GINESTR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00106
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMXQ DÉSISTEMENT D’ACTION [H] [F], [T] [S] C/ Société ROYAL AIR MAROC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Le 28/02/2024 DÉSISTEMENT D’ACTI
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00106
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CONSTATATION DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00106 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TTJ AFFAIRE : Mme [J] [W] [G] [Z] C/ S.C.I. SCI KARLISA DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Janvier 2024 CO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00106
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 23/00106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/ 36 Rôle N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR6Y Société TRILUSSA ITALIA SRL C/ [G] [K] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00106
CA Douai, 29 janv. 2024, RG 23/00106
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 N° de Minute :19/24 N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB7T DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] dont
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00106
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00106
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6FI AFFAIRE : AJE C/ [K] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Novembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00106
CA Douai, 23 oct. 2023, RG 23/00106
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 23 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEGB N° MINUTE : 118 APPELANT M. [B] [M] né le 01 Décembre 1994 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00106
CA Bastia, 10 oct. 2023, RG 23/00106
ORDONNANCE N° du 10 OCTOBRE 2023 R.G : N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHCM S.A.R.L. LECOURAZZI C/ S.A.R.L. PRIMO COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00106
CA Toulouse, 7 août 2023, RG 23/00106
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Août 2023 ORDONNANCE N° Minute N° 2023/107 N° N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTYR Décision déférée du 21 Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01243 APPELANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00106
CA Bordeaux, 3 août 2023, RG 23/00106
RÉFÉRÉ N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLIO ----------------------- S.A.R.L. O SENS PROPRE c/ [N] [Z] épouse [C] ----------------------- DU 03 AOUT 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00106
CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/00106
N° R.G. Cour : N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA5G COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2023 DEMANDEURS : Mme [R] [H] [Z] [C] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Claire BILLAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00106
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE DE DESSAISSEMENT POUR DESISTEMENT du 26 Juin 2023 N° 2023/30 Rôle N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5I4 S.A. CMA CGM C/ [R] [C] Copie certifiée conforme délivrée le : 26 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00106
CA Paris, 7 juin 2023, RG 23/00106
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00106 - N° P
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