Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00752
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00752
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 juin 2024 N° RG 24/00752 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUPG [N] [B] c/ Société [10] Etablissement Public URSSAF AQUITAINE S.A. [6] Etablissement [7] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00752
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2024, RG 24/00752
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 N° 2024/752 N° RG 24/00752 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDUE Copie conforme délivrée le 01 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00752
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00752
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDRP Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00752
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00752
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB3M Minute : Société OPH COMMUNAUTAIRE DE [7] Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00752
CA Douai, 25 avr. 2024, RG 24/00752
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Jugement (N° 22/00178) rendu le 05 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00752 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLVW joint au dossier 24/01137 APPELANTES Madam
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00752
CA Douai, 13 avr. 2024, RG 24/00752
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00752 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPLT N° de Minute : 744 Ordonnance du samedi 13 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 22 Novembre 1993 à [Localité 1] (CUBA) de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00752
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHKE - M. LE PREFET DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00752
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JKF ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emman
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00752
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00752 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00752
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00752
N° RG 24/00752 N° Portalis DBVX-V-B7I-PN43 Nom du ressortissant : [H] [U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseille
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