Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00699
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/00699
N° RG 23/00699 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNWB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2024 54G N° RG 23/00699 N° Portalis DBX6-W-B7H-XNWB Minute n° 2024/ AFFAIRE : [K] [F] C/ [I] [V] [L] [Y] [U], [J] [W] [T] [R] [B], S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00699
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/00699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEYI Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00699
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/00699
ARRET N° [S] C/ [I] [I] [I] [I] [I] [I] S.A. ANTARIUS VA/VB/LN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00699
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00699
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°121 DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00699 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSXN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 6 juin 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00699
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00699
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHMA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 18 Avril 2023, RG 22/00305 Appelants M. [S] [D] né le 25 Janvier 1949 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00699
CA Bastia, 29 févr. 2024, RG 23/00699
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [I] [N] assisté de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège assist
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00699
TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00699
RE F E R E N° Du 09 Février 2024 N° RG 23/00699 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRDW 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Dominique DE FREMOND - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique DE FREMOND Expédition
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00699
CA Caen, 24 janv. 2024, RG 23/00699
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00699 - S.A.R.L. L'IDEAL Représentée et assistée par Me Franck THILL, substitué par Me France LEVASSEUR, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 20230040 C/ S.A.S. MONOPRIX Représentée par Me Marc REYNAU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00699
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/00699
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00699 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWAB Jugement du 24 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00699 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00699
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/00699
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/281 N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJLD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00699
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 23/00699
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 6] ORDONNANCE N° Du 28 novembre 2023 Dossier n° : N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7WV CV/SB/NS [V] [U] / [5] représentée par son directeur en exercice domicili
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00699
CA Montpellier, 25 nov. 2023, RG 23/00699
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA75 O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/706 du 25 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00699
CA Metz, 10 nov. 2023, RG 23/00699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00699
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/00699
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDR5 S.A. FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX c/ Monsieur [R] [O] Nature de la décision : AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00699
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 23/00699
30/08/2023 ARRÊT N°500/2023 N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI5B EV/IA Décision déférée du 16 Février 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/00018) [O] [T] [F] [B] C/ Etablissement Public LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER S DE [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00699
CA Nîmes, 4 juill. 2023, RG 23/00699
Ordonnance N°23/655 N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I34K J.L.D. NIMES 02 juillet 2023 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00699
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 23/00699
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/702 N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRFP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 juin à 16H45 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00699
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00699
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 N° 2023/0698 N° RG 23/00698 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ5B Copie conforme délivrée le 22 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00699
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00699 - N° Portalis
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