Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01713
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/01713
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/01713 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01713
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01713
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01713 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPT Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01713 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPT N
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01713
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 23/01713
AFFAIRE : N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZT ARRET N° CP ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 03 avril 2023 RG n° 19/03665 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [S], [C], [O] [Y] née le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01713
CA Nancy, 9 avr. 2024, RG 23/01713
ARRÊT N° /2024 SS DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHAB Pole social du TJ de CHALONS EN CHAMPAGNE 23/00031 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [C] [A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01713
CA Orléans, 3 avr. 2024, RG 23/01713
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 03 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2LL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Juge des contentieux de la protection d'ORL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01713
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01713 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWYZ Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame [U] [V] divorcée [P] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Carole-anne GREFF, avocat au bar
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01713
TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 23/01713
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Février 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01713
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01713 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJA MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [A] [M] [Adresse 2] [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01713
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01713
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01713 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YILV Société DOMOFRANCE C/ [T], [E] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01713
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01713 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJC5 Minute : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE LES JARDINS DE LA N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01713
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 23/01713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GARR Minute n°24/00005 [U] C/ S.A.S. KOCH ET ASSOCIES, PRISE EN LA PERSONNE DE ME [N] [G], ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01713
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 23/01713
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 N° 2023/1713 N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJFV Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2023 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01713
CA Pau, 25 oct. 2023, RG 23/01713
CF/SH Numéro 23/03492 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 25 octobre 2023 Dossier : N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR5I Affaire : [O] [Y] C/ S.A.S. COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC (CCL) S.A.S. BACACIER GASCOGNE Société ISOPAN F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01713
CA Douai, 30 sept. 2023, RG 23/01713
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDYF N° de Minute : 1716 Ordonnance du samedi 30 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [R] né le 28 Mars 1990 à [Localité 2] - MOLDAVI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01713
CA Paris, 3 mai 2023, RG 23/01713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01713 - N° Portali
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