Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00130
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/00130
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Juin 2024 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE4G DEMANDERESSE : Madame [M] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00130
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00130
RE F E R E N° Du 7 juin 2024 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2E2 58G c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nolwenn GUILLEMOT, Expédition délivrée le
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00130
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 24/00130
MINUTE N°2024 Tribunal de proximité de SAINT-BENOIT [Localité 5] TEL. [XXXXXXXX01] ------------------------ R.G. N° 24/00130 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 donnant force exécutoire au constat d’accord du Conciliateur de Justice ENTRE : [V] [D] [Adresse 4] [Localité 5] ET : [G] [D] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00130
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00130
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTH MINUTE N° : 24/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00130
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 24/00130
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUY5 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 10 Avril 2024 Copie conforme délivrée le : à : CABIN
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00130
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/00130
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00130 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y23Y AFFAIRE :Société ABF CONSEILS exerçant sous le nom commercial ARCHITEA C/ Société MIDOL MENUISERIE INDUSTRIELLE DE L’OUEST LYONNAIS (M.I.D.O.L), Société CETIH [Localité 8] (BEL’M), S.A.R.L. JUNET BOIS,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00130
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 24/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6BC - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00130
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 24/00130
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOJ N° Minute : 24/00092 ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 A l’audience publique du 18 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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