Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00217
TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/00217
RE F E R E N° Du 14 Juin 2024 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4NK 61B c par le RPVA le à la SELARL AVOXA RENNES, Me Vincent BERTHAULT, Me Amélie BOUVIALA, Me Bertrand ERMENEUX, Me Pierre MORRIER, Me Juliette VOGEL - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Vincent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00217
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00217
Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/00217 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MX4X DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00217
TJ Pontoise, 31 mai 2024, RG 24/00217
DU 31 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTL3 Code NAC : 53B Monsieur [T] [O] C/ Monsieur [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00217
TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00217
N° RG 24/00217 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXF Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00217
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00217
Min N° 24/00386 N° RG 24/00217 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMIB S.A. FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ Mme [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : S.A. FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE C
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00217
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00217 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3ER Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ S.A.S. GYRARD ELEC, S.A.S. TSDN, S.A.S. FLOSEL - INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET HYDRAULIQUES, S.A.S. BACER, S.A.S. LES REVETEMENTS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00217
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 24/00217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMG NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) Représenté par son directeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00217
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00217
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00217
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ3H Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ3H N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00217
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5NQ SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 4], représenté par son syndic VACHERAND IMMOBILIER [Adresse 3], [A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00217
TJ Lille, 31 janv. 2024, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7OS - M. LE PREFET D
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