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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01324

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alice ZIADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35IT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe90d07d032eddae200f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01324

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01324 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf149e266e89ef1189e55
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01324

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Caroline GUEDON Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41ee0a00405eb741f0d9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01324

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WK MINUTE: 24/370 Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcdf6a6f3a33381eb51e8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1