Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00934
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00934 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEX Minute : 24/00328 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 7] Représentant : Me Caroli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00934
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [J] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Franck CROMBET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00934 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32PM N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00934
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00934
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00934 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ5E N° de Minute : 920 Ordonnance du mardi 07 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [B] né le 05 Juillet 1992 à [Localité 3] (MAR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00934
TJ Lille, 29 avr. 2024, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00934 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJTA - M. LE PREFET DU
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00934
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00934 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MOO DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Florian CANDAN - #C1869 DEFENDERESSE Mme [R] [H] AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00934
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00934 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N2O ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00934
CA Rouen, 12 mars 2024, RG 24/00934
N° RG 24/00934 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTIS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00934
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00934 - N° Portalis
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