Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00934
TJ 73065, 12 août 2026, RG 24/00934
DOSSIER : N° RG 24/00934 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQ34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 AOUT 2026 DEMANDERESSE : syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Etablissement 1] , dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la per
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00934
TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/00934
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00934 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G345 N° MINUTE 26/00492 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recou
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ca other ca_orleans n° 24/00934
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/00934
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [G] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SAS [1] [W] ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00934 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7GM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [G] - F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00934
TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 28 avril 2026 N° RG 24/00934 N° Portalis DB2W-W-B7I-MXZK [C] [G] C/ CAF DE SEINE MARITIME Expéditions exécutoires à - [C] [G] - CAF DE SEINE MARITIME - [F] DEMANDEUR Madame [C] [G] 9 rue Angelbert Quesney Escalier 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00934
TJ 14118, 23 avr. 2026, RG 24/00934
N° du répertoire général : N° RG 24/00934 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXB4 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [I] né le [Date naissa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00934
TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/00934
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/00934 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDUS DEMANDEUR Monsieur, [J], [Y], né le, [Date naissance 1] 1947 à, [Localité 1], de nationalité Française, demeur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00934
TJ 77284, 16 mars 2026, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Pôle Social Date : 16 mars 2026 Affaire :N° RG 24/00934 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYM6 N° de minute : 24/00179 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DELATOUCHE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIE
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tj Expertise tj38185 n° 24/00934
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 24/00934
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00934 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6UK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présid
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/00934
TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/00934
Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/00934 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM43 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - Me LEFEBVRE (par case) - Me PEYRISSAGUET (par case) - par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00934
TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00934 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCW4 KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Dans la pr
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ca other ca_besancon n° 24/00934
CA Besancon, 2 déc. 2025, RG 24/00934
ARRET N° SL/[Localité 9] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00934 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZCW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00934
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/00934
Pôle social - N° RG 24/00934 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFMU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [Z] - S.A.S.U. [7] - CPAM DES YVELINES - Me Marc MONTAGNIER - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT - Me Nathalie DUPUY-LOUP N° de minute : TRIBUNAL JUDIC
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ca other ca_bourges n° 24/00934
CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 24/00934
SD/CV N° RG 24/00934 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV4S Décision attaquée : du 16 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- AGS C.G.E.A D'[Localité 4] C/ Mme [N] [K] SAS SAULNIER-[R] mandataire liquidateur de
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ca other ca_agen n° 24/00934
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00934
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00934 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIYY --------------------- S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [Y] [C] ------------------
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ca other ca_basse_terre n° 24/00934
CA Basse Terre, 18 sept. 2025, RG 24/00934
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 436 DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00934 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXPC Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 07 octobre 2024, dans une instance enregistr
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00934
CA St Denis Reunion, 27 août 2025, RG 24/00934
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale RG N° : N° RG 24/00934 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 21 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022F00001 Monsieur [J] [V] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00934
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00934 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVCZ NAC : 88A JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [O] [F] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mathie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00934
TJ 59606, 15 avr. 2025, RG 24/00934
RG : N° RG 24/00934 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/20 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [H] [U] née le [Dat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00934
TJ Lille, 14 janv. 2025, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00934 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X67U JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Mme [V] [O] [L] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. AFI ESCA, p
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ca other ca_dijon n° 24/00934
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00934
S.A.R.L. AB MARKET C/ S.A.R.L. SARL DUNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00934 - N° Por
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